JOUE – Application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)

15/12/2023 – Parution au JOUE C/2023/1531 du 13.12.2023 concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Extrait : « Aux fins de l’application du cumul diagonal de

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