01/03/2021 – La DGDDI diffuse une première série de notes aux opérateurs traduites en anglais : Formalités ICS – ICS Procedures Modalités de gestion du TIR et ses fiches – Transit and TIR management methods as part of the Smart
DGDDI – Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables
16/12/2020 – Le DGDDI publie une note aux opérateurs relative à la circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables. Sont reprises dans cette note les modalités déclaratives et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire, ainsi que du régime des