27/06/2024 – Le bureau de douane de Nantes Atlantique diffuse la note aux opérateurs datée du 27.06.2024 concernant l’obligation de dépôt d’un décompte d’apurement et de suivi des COD. Pièces jointes à cette note : Modèle type de décompte d’apurement
2016 – Nouveautés à compter du 1er janvier
Parution du BOD N° 7100 du 08/01/2016 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Cette évolution concerne les sociétés qui
BOD 7115
Circulaire sur le Perfectionnement Actif Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7115 » LinkedInTwitterPartager…
