30/01/2023 – Parution au JORF du 25/01/2023 du Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23o du VI de l’article 9 de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022 de
Échanges avec les PTOM – Point d’attention pour les opérateurs métropolitains
02/06/2020 – La DGDDI publie sur son site internet un point d’attention pour les opérateurs métropolitains concernant les échanges avec les pays et territoires d’Outre-mer (PTOM). Extrait : Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre l’UE
