13/12/2019 – La douane vient de mettre en ligne un article concernant les échanges avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Extrait : « Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre l’UE et les PTOM, les exportateurs
BOD 7332
13/12/2019 – Parution du BOD 7332 du 04.12.2019 concernant la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil. NOR : CPAD1934537C Extrait : ➢ Une nouvelle instruction normative émises par les autorités brésiliennes – l’IN 67 du
Accord de partenariat économique UE / Japon
16/04/2019 – Mise à jour de la page Europa sur le thème de l’accord commercial avec le Japon. La semaine dernière, la première réunion du Comité mixte UE-Japon dans le cadre du nouvel accord de partenariat économique a eu lieu
BOD 7267
09/11/2018 – Parution du BOD 7267 du 07/11/18 concernant la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil. Texte 18-057 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010. NOR : CPAD1829461C Voir aussi la mise à jour des
GUIDE PRATIQUE DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE NAIROBI SUR LES RÈGLES D’ORIGINE POUR LES PMA
16/07/2018 – Le site de l’OMD publie le GUIDE PRATIQUE DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE NAIROBI SUR LES RÈGLES D’ORIGINE POUR LES PMA, Pays les Moins Avancés. Ce document de 44 pages reprend notamment : – Section 1 – Introduction –
Règles d’origine des accords de libre-échange
08/06/2018 – Afin de bénéficier d’une préférence tarifaire, la marchandise doit être originaire au sens des règles d’origine prévues dans l’accord lui-même. La Commission européenne négocie et conclut pour l’Union européenne et ses Etats-membres des accords de libre-échanges. Ces derniers, outre
Compte rendu OMC sur les certificats d’origine
24/04/2018 – L’OMC a organisé le 18 avril un forum pour échanger des vues sur les défis commerciaux que posent les certificats d’origine. En effet, les Membres de l’OMC se sont réunis avec des représentants du secteur public et privé pour discuter
Règles de procédure facilitant la détermination dans l’Union de l’origine préférentielle des marchandises
20/04/2018 – Parution ce jour du JOUE L 101/22 concernant la modification des règles de procédure facilitant la détermination dans l’Union de l’origine préférentielle des marchandises. L’acte d’exécution du CDU sur différentes dispositions concernant les procédures en matière d’origine préférentielle
Le Sri Lanka intègre le SPG+
Suite à la parution au JOUE L125/1 du 18/05/2017, le Sri Lanka intègre le système SPG+ à partir du 19 Mai 2017. Cette entrée en vigueur permet l’élimination des droits de douane à l’entrée de l’Union Européenne pour 66 % des
Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l’origine
La zone pan-euro-méditerranéenne, fondée sur un réseau d’accords de libre-échange dont les protocoles origine comprennent des règles identiques, permet le recours au cumul diagonal de l’origine. La douane publie un article à ce sujet, vous retrouvez les points suivants :
Comment mettre à jour les règles d’origine préférentielles existantes en fonction des amendements du SH ?
L’OMD publie un guide aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles. Ce guide date de Décembre 2015 mais les annexes ont été mis à jour en Janvier 2017. ANNEXE I : TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE
SPG – Nouvelles règles pour 2017
A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d’Exportateur Enregistré (EE) entrent en application. A l’occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les modalités d’émission des preuves d’origine sont amenées
BOD 7117
arquage de l’origine et protection de l’origine française en application de l’article 39 du code des douanes. Lire la circulaire La douane française a publié le BOD 7117 du 13/05/2016 relatif au marquage de l’origine et protection de l’origine française en application
BOD 7113
L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7113 » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – BREXIT – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
18/01/2021 – Mise à jour de la fiche technique n°1 – Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. 29/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs documents
