03/11/2022 – Pour information, la DGDDI communique concernant la poursuite du transfert des missions de contrôle de la DGCCRF à la douane, à compter du 1er novembre 2022. Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l’importation Transfert de
COVID-19 : DGDDI – Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes
26/06/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes. Voir aussi l’instruction interministérielle du 9 juin 2020. Source : DGDDI – Sous-direction du
COVID-19 : DGDDI – Précisions relatives aux importations de masques
04/06/2020 – La DGDDI apporte des précisions relatives aux importations de masques : Extrait : « Comme indiqué dans notre guide douanier de l’importation des masques, si vous souhaitez importer des masques conformes à des normes étrangères reconnues comme équivalentes, vous devrez
