Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2025. Parution au JOUE Série L – 2024/2522 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2522 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n°31.10.2024 2658/87 du Conseil relatif
NC 2023
03/11/2020 – Parution au JOUE L282/1 du 31.10.2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
NC 2020
04/11/2019 – Parution au JOUE L280/1 du 31.10.2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1776 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L’UNION EUROPÉENNE
01/04/2019 – Parution au JOUE N°C119/1 du 29.03.2019 d’une publication faite en vertu de l’article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
Mise à jour des codes NC des catégories textiles
08/02/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L32/12 du 06/02/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/173 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des codes de la nomenclature combinée énumérés à l’annexe I
