27/11/2023 – Parution du BOD N° 7490 du 24/11/2023 concernant le régime de l’entrepôt fiscal de stockage (modificatif). Contenu : « La présente circulaire modifie la décision administrative n° 20-058 du 15 octobre 2020 (NOR : CCPD2027775C) publiée au bulletin officiel
BOD 7293
01/03/2019 – Parution du BOD 7293 : REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS.
BOD 7272
22/11/2018 – Parution du BOD 7272 daté du 20/11/18 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l’entretien des navires
