23.12.2024 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs relatives aux matériels de guerre et matériels assimilés, armes, munitions et leurs éléments – Dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation, d’entretien et de
JORF – Demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d’autorisations de transit de matériels de guerre, d’armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés
03/01/2023 – Parution au JORF N° 0001 du 01/01/2023 concernant les demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d’autorisations de transit de matériels de guerre, d’armes, de munitions, leurs éléments et