20.12.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000238 relative à la situation de crise à Mayotte. Adaptation des formalités de dédouanement et modalité de mise en oeuvre de la franchise de droits de douane et d’octroi de mer
ICS – Mise à jour des codes Pays
18/02/2021 – Information parue sur le site de la douane – Système de contrôle des importations (ICS). Extrait : « Suite à demande de plusieurs prestataires EDI, on vous confirme que, suite à alignement sur les données de référence communautaires, les
Mayotte / Guyane : Clôture du CANA Z307 au 17/09/2020 (octroi de mer)
18/09/2020 – Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane : Clôture du CANA Z307 au 17/09/2020 (octroi de mer). Le décret n°2020-1143 du 16/09/2020 paru au JORF n° 227 du 17/09/2020 met fin à l’état d’urgence sanitaire
Tarif d’octroi de Mer
Octroi de mer à La Réunion 09/07/2019 – AMÉLIORATION DU DISPOSITIF D’EXONÉRATION A L’IMPORTATION ET DU RÉGIME DE TAXATION Délibération du 2 juillet 2019 Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019. Auteur :
BOD 7253
07/09/2018 – Parution du BOD 7253 concernant la circulaire relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion. NOR : CPAD1823433C Extrait : La présente circulaire
Import Export depuis un DOM
22/01/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’importer dans / d’exporter depuis un DOM pour simplifier les formalités douanières, maîtriser les risques, développer votre activité et gagner en compétitivité à l’international. En
