20.12.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000364 concernant les armes et matériels de guerre : Dispenses d’autorisation d’importation et d’exportation dans le cadre des régimes particuliers. NAO COMINT2 24000364 du 21.12.2024 Aide pour l’annexe 1 NAO COMINT2
DGDDI – LIAISON GUN ENTRE DELTA-G ET SIGALE
01/06/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la liaison DELTA-SIGALE : Documentation destinée aux opérateurs v.2 (juin 2023). Extrait : « Les travaux relatifs à l’application SIGALE de la Direction générale de l’armement (DGA) ont permis, depuis le 21 juin
DGDDI – Message en priorité pour les RDE dédouanant du matériel de guerre
01/06/2023 – Ce message est en priorité pour les RDE dédouanant du matériel de guerre de la part de la DGDDI : Extrait : « Une mise à jour de l’instruction GUN-SIGALE a été publiée par le bureau COMINT2. Cette mise
JORF – Demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d’autorisations de transit de matériels de guerre, d’armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés
03/01/2023 – Parution au JORF N° 0001 du 01/01/2023 concernant les demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d’autorisations de transit de matériels de guerre, d’armes, de munitions, leurs éléments et
DGDDI – NAO N° 220058 Importations / exportations de matériel de guerre à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège
16.02.2022 – La DGDDI publie une NAO n° 220058 datée du 04.02.2022 relative aux importations / exportations de matériel de guerre à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
JORF – Liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
10/12/2021 – le JORF n°0287/20 du 10 décembre 2021 reprend l’arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des
BOD 7243
28/06/2018 – Parution du BOD 7243 concernant les importations, exportations, transferts intracommunautaires et transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments (NOR CPAD1817295C). Extrait : Le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et matériels
