03/01/2022 – L’article 31 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de loi de finances pour 2022 publié au JORF du 31/12/2021 proroge au 31/12/2022 les dispositions du k bis et du k ter de l’article 278-0 bis du CGI relatif à l’application
Nomenclature Combinée 2020 : Modificatif sur les masques
05/10/2020 – Parution du JOUE N°L319/2 du 02.10.2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1369 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
COVID-19 : Guide douanier de l’importateur de masques et Normes
14/05/2020 – La DGDDI diffuse 2 documents : la version actualisée du 12 Mai 2020 du guide douanier de l’importateur de masques destiné à accompagner les opérateurs durant la crise : les mises à jour concernent notamment la norme GB/T
DGDDI – Dédouanement des masques dits « grand public »
05/05/2020 – Dans le prolongement du message de la douane ci-dessous, la DGDDI diffuse : – l’avis aux opérateurs relatif aux exigences administratives pour les masques dits « grand public » qui sera publié au JORF; – une information sur les spécifications
COVID-19 : Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
04/05/2020 – Comment importer du matériel sanitaire en franchise de droits et taxes ? La DGDDI publie le mode d’emploi à ce sujet : Qui sont les bénéficiaires de la franchise de droits et taxes ? Quelles marchandises sont concernées et jusqu’à
COVID-19 : Importations de masques – accompagnement des opérateurs : tableaux « pas-à-pas »
16/04/2020 – Nouveau tableau qui annule et remplace les 2 précédents diffusés au format A4 et A3. 14/04/2020 – La DGDDI publie une nouvelle information concernant l’importation de masques. Extrait : « L’importation des masques est rendue complexe du fait
DGDDI – Crise sanitaire : importation de masques
06/04/2020 – La DGDDI publie sur son site internet une infographie et un tableau de synthèse concernant le COVID 19 à destination des importateurs de masques. Extrait : Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques Dans
COVID-19 – Mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux
30/03/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs reprenant les mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux. Équivalences de normes : Extrait : « Des mesures ont été prises afin de garantir la
DGDDI – Classements des gels hydroalcooliques et des masques
23/03/2020 – La DGDDI diffuse des informations sur le classement des gels hydroalcooliques, des masques type FFP2 ou des masques respiratoires pour appareils médicaux. Version actualisée Classement des gels hydro-alcooliques Afin de classer précisément les gels hydroalcooliques, il est nécessaire
