30/01/2023 – Octroi de mer Martinique délibération 22-443-1 du 30/12/2022 avec entrée en vigueur au 30/12/2022. Parution sur le site de la douane : Le 26/01/2023 Entrée en vigueur de la délibération au 30/12/2022 pour les biens référencés au 44
DGDDI – Dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM
02/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N° 220149 datée du 01.12.2022 concernant le dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM – flux CtoC. Extrait : » Un envoi
Octroi de Mer Martinique
04/08/2022 – Pour information, Octroi de mer Martinique : Délibération n° 22-207-1 du 28 juin 2022 : entrée en vigueur au 27/07/2022. Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les
Mise à jour de l’octroi de mer pour la Martinique : entrée en vigueur au 18/01/2022
24/01/2022 – Entrée en vigueur au 18/01/2022 de la délibération 21-548-1 des 21 et 22 décembre 2021 portant mise à jour des tarifs d’octroi de mer en Martinique. Source : DGDDI Partager la publication « Mise à jour de l’octroi
Octroi de mer 01/01/2022
05/01/2022 – ODM prorogation d’exonération applicables à certains produits dans le cadre de la lutte contre le coronavirus pour la Guyane et la Martinique (01/01/2022) Extrait : – GUYANE: délibération AP-2021-185 du 16/12/2021 – MARTINIQUE: – Délibération modificative :21-494-1du 25 novembre 2021portant
ICS – Mise à jour des codes Pays
18/02/2021 – Information parue sur le site de la douane – Système de contrôle des importations (ICS). Extrait : « Suite à demande de plusieurs prestataires EDI, on vous confirme que, suite à alignement sur les données de référence communautaires, les
DGDDI – Mise à jour octroi de mer La Martinique
07/12/2020 – La DGDDI publie une mise à jour des octrois de mer à La Martinique : – 24/11/2020: Entrée en vigueur de la délibération 20-269-1 du 24/11/2020 portant extension des exonérations de la taxe d’octroi de mer et d’octroi
BOD 7253
07/09/2018 – Parution du BOD 7253 concernant la circulaire relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion. NOR : CPAD1823433C Extrait : La présente circulaire
Import Export depuis un DOM
22/01/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’importer dans / d’exporter depuis un DOM pour simplifier les formalités douanières, maîtriser les risques, développer votre activité et gagner en compétitivité à l’international. En