07/06/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la validation de la déclaration anticipée en douane pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation (« dédouanement par anticipation »). Voir la note du 1er Juin 2022 Voir le schéma
BOD 7306
23/05/2019 – Parution du BOD 7306 concernant la désignation de commandant de bâtiment garde-côte. Extrait : Article 1er – L’agent repris ci-dessous est désigné pour commander le bâtiment garde-côtes dont le nom suit dans les conditions fixées par l’instruction-cadre sur
BOD 7288
28/01/2019 – Parution du BOD 7288 reprenant la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés. NOR : CPAD1902443C Lire la circulaire Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne Partager la publication « BOD 7288 » LinkedInTwitterPartager…
JOUE L180/29 du 17/07/2018 – Liste de ports
22/07/2018 – Le JOUE N° L180/29 du 17/07/2018 reprend la DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2018/1007 DE LA COMMISSION du 25 avril 2018 complétant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de ports et abrogeant