CBAM – FAQ de la Commission européenne 25.10.2024 – Mise à jour le 25.10.2024 de la FAQ sur le thème MACF / Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) Questions and Answers 08.08.2024 – Mise à jour le 08.08.2024 de la FAQ sur
Newsletter EU Taxation and Customs
09/08/2024 – La Commission européenne diffuse une newsletter reprenant différentes informations telles que : L’UE et l’Inde renforcent leur coopération dans le cadre du CBAM L’UE et la Chine renforcent leur coopération douanière La TVA passe au numérique :
DGDDI – NAO N°24000220 : Traitement des emballages dans le cadre du MACF
28.06.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000220 concernant le t Traitement des emballages dans le cadre du MACF. Extrait : « La présente note précise le traitement douanier des emballages dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
DGDDI – Douane Magazine N°11
08/04/2024 – La douane publie une nouvelle newsletter N°11 Douane Magazine. Extrait : « Depuis le 1er octobre, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur dans sa phase transitoire. Cadre juridique, modalités de connexion et outils pratiques
DGDDI – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – Dépôt du premier rapport
21.03.2024 – La DGDDI publie un article sur le MACF : à quelle assistance faire appel en cas de besoin ? Vous trouverez la réponse à ces questions en lisant cet article : Où trouver des informations sur le MACF en
MACF – Avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
18/12/2023 – Le JORF du 14.12.2023 reprend l’avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Extrait : 1. Présentation du dispositif « L’avis concerne la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises à
DGDDI – Comment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?
15/09/2023 – Parution du JOUE L 228/94 du 15.09.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1773 DE LA COMMISSION du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
DGDDI – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
28/07/2023 – La DGDDI diffuse une information relative au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Extrait : « La phase de transition entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Pour mémoire, l’autorité compétente (celle à qui les opérateurs devront rendre compte
