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Loi de finances rectificative pour 2021 les mesures fiscales et douanières
20/07/2021 – Parution ce jour de la LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 reprenant notamment la mise à jour suivante : Article 7 I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1°
Loi de finances pour 2020
06/01/2020 – Parution au JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 1 de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. NOR: CPAX1925229L Un résumé de cette loi est également disponible sur le site de la
Loi de finance 2018 : mesures réglementaires fiscale et douanière
15/01/2018 – Les lois de finances 2018, de finances rectificative 2017 et de financement de la sécurité sociale 2018 contiennent des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière. Dans cet article publié par la douane, les principales mesures sont résumées
Loi de finances 2017 et 2018
04/01/2018 – Parution de deux JORF : JORF 303/1 – LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 JORF 305/2 – LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 Des modifications douanières sont