16/02/2022 – La DGDDI publie une note aux opérateurs (NAO) n°200013 datée du 14/01/2022 relative aux modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées sur les marchandises placées en RFS. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
DGDDI – Brexit : Notes aux opérateurs
16/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs notes aux opérateurs relative au BREXIT. – les modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires + liste La présente note a pour objet de préciser la gestion de la circulation de marchandises