24.03.2024 – La DGDDI publie une note aux opérateurs en date du 24 mars, relative à la fin d’utilisation de la demande d’invalidation en lieu et place de la demande de rectification pour la déclaration H7. Voir la note N°
BOD 7441
01/12/2021 – Parution du BOD 7441 reprenant la DA N° 21-052 : Dédouanement – liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane. Visualiser le contenu de la DA Annexes : fiche
DGDDI – Rectification et invalidation des déclarations en douane
30/09/2021 – La DGDDI diffuse différents documents (Instructions et Annexes) aux opérateurs concernant les rectifications et invalidations des déclarations en douane. Invalidation : Instructions Annexe 1 – Modèle de formulaire de demande d’invalidation Annexe 2 – Tableau récapitulatif des justificatifs à
