Note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI)

« 14.01.2025 – La douane publie la note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI). Extrait : « Cette circulaire détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique.

BOD 7211

08/01/2018 – Parution de la circulaire du 2 janvier 2018 publiée au BOD N° 7211 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. NOR CPAD1735878C La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates

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