08/11/2018 – Parution du BOD 7266 du 06/11/18 reprenant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD1830184C Extrait : « La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la
BOD 7246
04/07/2018 – Parution du BOD 7246 concernant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD1815446C Extrait : La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la date du