Information destinée aux utilisateurs de DELT@-G concernant la « référence produit » pour le dédouanement des marchandises CITES Le site internet prodouane a publié une information concernant l’évolution à prendre en compte pour le dédouanement des marchandises accompagnées de documents
Le GUN avec l’interconnexion des systèmes Delta et RCE
Une nouvelle étape vers la simplification pour le Guichet Unique National (GUN) avec l’interconnexion des systèmes Delta et RCE (FranceAgriMer). En effet, après l’ouverture de la liaison DELTA/i-CITES en décembre 2015 et le déploiement de l’interconnexion DELTA/GNIS en janvier 2016,
Le GUN se déploie avec le Groupement National Interprofessionnel des Semences et des plants
Le guichet unique national du dédouanement (GUN) se déploie avec le Groupement National Interprofessionnel des Semences et des plants. Après l’ouverture de la liaison DELTA / i-CITES en décembre 2015, l’interconnexion entre DELTA et le système d’information du Groupement National
