11.03.2024 – Correctif apporté : Nouvelle note aux opérateurs N° 24000121 datée du 05.03.2024. Objet : Mise en oeuvre de l’article 3 septdecies du règlement UE consolidé n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
01.01.2024 : Création des CANAS T153, T154, T155, T156 et T157
28.12.2023 – Mise à jour des TFA au 01/01/2024 : Création des CANAS T153, T154, T155, T156 et T157 – T153: exonération en application de l’article L.471-20 du CIBS. – T154: exonération à l’importation pour les articles d’horlogerie en provenance
