08/01/2024 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE – 20/12/2023 : TARIF D’OCTROI DE MER 2024 L’Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les
Nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe
01/08/2023 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe : Extrait : Article 1 : Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe présenté
DGDDI – Dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM
02/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N° 220149 datée du 01.12.2022 concernant le dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM – flux CtoC. Extrait : » Un envoi
01/08/2022 – Entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe
29/07/2022 – Pour information, au 1er Août 2022, entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe établissant le tarif OM 2022. Source : DGDDI Partager la publication « 01/08/2022 – Entrée en vigueur de la délibération AP/22-18
15/01/2022 – Guadeloupe – Implantation CANA général Z927 (mesures OEB et ORB)
24/01/2022 – Entrée en vigueur du CANA général Z927 (mesures OEB et ORB) pour la Guadeloupe à partir du 15/01/2022. Liste de NC concernées : 300215 30024110 392620 39269060 401512 401519 48189010 62101092 63079093 63079095 63079098 90049010 902519 Source :
ICS – Mise à jour des codes Pays
18/02/2021 – Information parue sur le site de la douane – Système de contrôle des importations (ICS). Extrait : « Suite à demande de plusieurs prestataires EDI, on vous confirme que, suite à alignement sur les données de référence communautaires, les
Octroi de mer – 01/01/2021
04/02/2021 – La DGDDI publie 3 informations concernant les octrois de mer : Octroi de mer Guadeloupe – 01/01/2021 L’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion. Mise
Octrois de mer en Guyane, Guadeloupe et à la Réunion
20/04/2020 – Parution des octrois de mer à la Réunion à compter du 07/04/2020. Encyclopédie douanière est un outil qui permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier et reprend notamment les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes
BOD 7253
07/09/2018 – Parution du BOD 7253 concernant la circulaire relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion. NOR : CPAD1823433C Extrait : La présente circulaire
Import Export depuis un DOM
22/01/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’importer dans / d’exporter depuis un DOM pour simplifier les formalités douanières, maîtriser les risques, développer votre activité et gagner en compétitivité à l’international. En
