30/03/2018 – La douane diffuse une note N° 180216 aux opérateurs concernant Delta G : il s’agit d’une évolution relative à la garantie des droits et taxes en jeu dans le cadre du régime de la destination particulière. Extrait : Pour
30/03/2018 – La douane diffuse une note N° 180216 aux opérateurs concernant Delta G : il s’agit d’une évolution relative à la garantie des droits et taxes en jeu dans le cadre du régime de la destination particulière. Extrait : Pour
