BOD 7335

06/01/2020 – Parution du BOD 7335 du 26.12.2019 reprenant la circulaire du 26 décembre 2019 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020. Extrait : À compter du 1er janvier 2020, sont modifiés

BOD 7315

05/08/2019 – Parution du BOD blanc 7315 du 05/08/2019 concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). NOR : CPAD1919625C Extrait : « Les principales évolutions apportées par cette circulaire sont les suivantes: 1. Les conditions pour bénéficier

BOD 7184

Parution le 03/04/2017 du BOD sur les taux réduits des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon à usage combustible, destinés à certaines installations grandes consommatrices en énergie.   Lire la circulaire Source :

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