BOD 7340

07/02/2020 – Parution du BOD 7340 reprenant la Circulaire relative au régime de l’usine exercée. NOR : CPAD1917906C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs, les modalités d’application du

BOD 7315

05/08/2019 – Parution du BOD blanc 7315 du 05/08/2019 concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). NOR : CPAD1919625C Extrait : « Les principales évolutions apportées par cette circulaire sont les suivantes: 1. Les conditions pour bénéficier

BOD 7312

05/07/2019 – Parution du BOD 7312 du 05.07.2019 concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). NOR : CPAD1919625C Première partie : Régime fiscal du gaz naturel Deuxième partie : Identification et obligations des redevables de la

BOD 7304

05/05/2019 – Parution du BOD 7304  reprenant la circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant. NOR : CPAD1913153C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs

BOD 7269

19/11/2018 – Parution du BOD 7269 daté du 29/10/18 concernant le régime d’exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l’objet d’un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux

BOD 7223

23/03/2018 – Parution du BOD 7223  concernant le régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL). Circulaire NOR : CPAD1806831C du 9 Mars 2018. Sont précisées dans cette circulaire : les règles fiscales applicables aux différentes formes de gaz de pétrole liquéfié