22.11.2024 – Parution du BOD N° 7540 reprenant deux décisions administratives 24069 et 24070 relatives aux garanties du dédouanement et au suivi du montant de référence des dettes susceptibles de naître. Décision 24-069 : décision administrative relative aux garanties du
DGDDI – Dépôt des autorisations de garantie globale dans TP-CDS dans le cadre des projets Delta-IE et GUM
02.04.2024 – La DGDDI diffuse la Note aux opérateurs N°24000089 datée du 02.04.2024 relative au dépôt des autorisations de garantie globale dans TP-CDS dans le cadre des projets Delta-IE et GUM. Extrait : « Le bureau FIN3 a rédigé une note à
