04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N° 240177 datée du 02.12.2024 concernant GAMMA : Point d’actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur énergétique. Cette note détaille les points suivants : Calendrier de modernisation de
DGDDI – Accises : mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA
23/06/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N°230313 du 14/06/2023 concernant la mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA. Source : DGDDI – Contributions indirectes ACCISES via conex™ : Logiciel pour la gestion de
DGDDI – Circulation de produits soumis à accises
10/02/2023 – Communication de la douane au sujet de la circulation de produits soumis à accises. Extrait : « Nos collègues du bureau FID3 nous informent de la dématérialisation dans GAMMA2, à compter de lundi 13 février prochain, du document administratif
DGDDI – BREXIT : Mouvements de produits soumis à accise avec l’Irlande du Nord à compter du 1er janvier 2021
30/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs précisant les modalités de traitement des flux avec l’Irlande du Nord pour les produits soumis à accise. Extrait : « L’application EMCS-GAMMA est déjà paramétré pour appliquer ces règles. Toute difficulté technique doit
DGDDI – Accises BREXIT : Modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises
10/12/2020 – La DGDDI publie les modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021. Note aux opérateurs Fiche 1 – L’EXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A
Déploiement de la phase communautaire 3.4 d’EMCS (Version 7 de GAMMA)
14/02/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 10 février 2020 concernant le déploiement communautaire de la phase 3.4 d’EMCS. Voir aussi les fiches synthétiques sur les nouveautés de GAMMA : F1 – Les certificats et F2
Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
26/11/2019 – La douane nous informe sur son site internet que le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en production. Elle comporte principalement des mises à jour techniques et documentaires. Échanges de données EMCS
BOD 7216
23/02/2018 – Parution du BOD 7216 concernant les modalités de mises en œuvre de l’enlèvement à la propriété, de l’enlèvement en suite d’importation et du travail à façon à l’aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA. Les modalités sont expliquées dans cette circulaire NOR
Téléprocédure EMCS-GAMMA
09/02/2018 – La Douane publie un article reprenant les actualités de la téléprocédure EMCS-GAMMA. En effet, à compter du 15 février 2018, l’alignement de GAMMA avec le projet européen EMCS prévoit l’évolution des fonctionnalités offertes aux opérateurs. Rappel : GAMMA
Le téléservice douanier GAMMA
GAMMA Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises. C’est la téléprocédure nationale qui permet la mise en oeuvre d’EMCS en France. Les opérateurs français ont accès à GAMMA sur le portail Pro.Dou@ne ou en transmettant des messages
