06/01/2020 – Parution au JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 1 de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. NOR: CPAX1925229L Un résumé de cette loi est également disponible sur le site de la
Douane Magazine N°14
21/10/2019 – La douane publie son Magazine N°14 sur le thème : La douane et la lutte contre la contrefaçon A la une : Lutte anti-contrefaçon : Présentation du dispositif français de lutte contre la contrefaçon et chiffres-clés. Témoignage croisé
Mesures techniques définitives en vue de la création d’un futur système de TVA de l’UE étanche à la fraude
22/06/2018 – La commission européenne publie un communiqué de presse en date du 25/05/2018. En effet, elle a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la
TVA – De nouveaux instruments pour lutter contre la fraude à la TVA
30/11/2017 – La Commission européenne publie sur son site un communiqué de presse concernant la justice fiscale : elle propose en effet de nouveaux instruments pour lutter contre la fraude à la TVA. Ces nouveaux instruments seraient destinés à rendre le
