01.02.2024 – La DGDDI publie un article concernant les déclarations des marchandises importées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 pour les voyageurs accrédités. Un dossier est à créer afin de remplir un formulaire dédié aux voyageurs
DGDDI – Colis postaux : le montant de la franchise passe à 400 euros
03.04.2023 – Information parue sur le site de la douane : Dans le cadre des échanges entre un Etat membre de l’Union européenne vers un département et région d’outre-mer, le seuil de franchise de TVA et d’octroi de mer est désormais de 400
DGDDI – Importation en franchise de droits et taxes de marchandises destinées à être distribuées gratuitement aux personnes fuyant le territoire ukrainien
25/07/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs ainsi que des documents relatifs à l’importation en franchise de droits et taxes de marchandises destinées à être distribuées gratuitement aux personnes fuyant le territoire ukrainien. Annexes : Fiche 1 –
DGDDI – Note aux opérateurs – Fin de la franchise covid-19
03/01/2021 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs en date du 03/01/2022 relative à la fin de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte
COVID-19 : Franchise des droits à l’importation et exonération de la TVA
27/07/2020 – Parution du JOUE N°L241/36 du 27/07/2020 concernant la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19
Covid-19 : demande de remboursement relative à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires
18/06/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs portant sur les demandes de remboursement relatives à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires dans le cadre de la crise du Covid-19. Pièces jointes : DEMANDE
COVID-19 : Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
04/05/2020 – Comment importer du matériel sanitaire en franchise de droits et taxes ? La DGDDI publie le mode d’emploi à ce sujet : Qui sont les bénéficiaires de la franchise de droits et taxes ? Quelles marchandises sont concernées et jusqu’à
COVID-19 : Note aux opérateurs : application de la franchise à l’importation
14/04/2020 – La DGDDI publie une nouvelle note aux opérateurs concernant l’application de la franchise à l’importation de certains matériels sanitaires, suite à la décision de la commission européenne du 3 avril 2020. Note aux opérateurs N°20000091 du
Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19
26/03/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative aux possibilités d’importation en franchise de droits et taxes dans le cadre de la crise sanitaire : Note aux opérateurs Annexe : Tableau récapitulatif Attestation Extrait : « Compte
