10/04/2020 – Publication sur le site de la douane : Extrait : L’émission en bonne et due forme, c’est-à-dire signés, revêtus d’un cachet humide et sur le support papier réglementaire, des certificats d’origine préférentielle et A.TR est rendue difficile par les
COVID 19 : dématérialisation de certains documents douaniers
09/04/2020 – La douane diffuse 2 documents concernant la dématérialisation de certains documents douaniers suite à la crise sanitaire liée au COVID-19. Extrait : Une note aux opérateurs sur les modalités d’émission des certificats d’origine préférentielle (EUR.1, EUR.MED, FORM.A) et
