01/07/2022 – Parution de la NAO N° 220116 du 01.07.2022 reprenant le modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7. Version du 1er JUILLET 2022 LE SERVICE EN LIGNE
DELTA H7 – Liste des modifications sur les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur
01/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs comprenant : La liste des modifications sur les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur Deux annexes : Instruction sur le dédouanement des envois de faible valeur, Convention d’accès