03/09/2020 – La DGDDI publie un avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA.
Suppression et remplacement du code document C611
23/05/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs le 22/05/2019 concernant la suppression et remplacement du code document C611. Extrait : « Je vous prie de bien vouloir noter la suppression du code document communautaire C611, libellé « Fiches de
Numérisation des factures et autres documents
08/02/2018 – La DGFIP, Direction Générale des Finances Publiques publie une mise à jour de sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents mis en place par une entreprise mentionnés au 1° du VII de l’article
