06/09/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs reprenant des modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en
7421 – DEB : Régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021
28/05/2021 – Parution du BOD 7421 reprenant la DA 21-028 – Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021. Extrait : « La présente instruction modifie
