01/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs comprenant : La liste des modifications sur les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur Deux annexes : Instruction sur le dédouanement des envois de faible valeur, Convention d’accès
DGDDI – Instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7
24/06/2021 – La DGDDI diffuse une instruction et ses annexes relatives au service en ligne créé pour le dédouanement des envois de faible valeur, dans le cadre du « paquet TVA e-commerce ». Note aux opérateurs Instruction: LE SERVICE EN LIGNE POUR
DGDDI – Note aux opérateurs – DELTA G/X Import – installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021
24/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G/X Import concernant l’installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021. Ces changements interviennent suite à l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire douanier et fiscal pour l’e-commerce. Voir
DGDDI – Note aux opérateurs : DELTA X import
01/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 31 Mai 2021, concernant DELTA X import relative au contrôle des seuils de franchise de droits à l’importation applicables aux envois d’une valeur négligeable (C07) et aux envois adressés de