08.02.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 24000053 datée du 07.02.2027 sur le visa des EUR1. Extrait : « Il est rappelé aux opérateurs que lors d’une demande de visa d’un certificat EUR1, l’explorateur ou son représentant
DGDDI – Présentation des dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne modernisée
15/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne modernisée. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Présentation des dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne modernisée » LinkedInTwitterPartager…
Covid-19 : Émission et acceptation des certificats EUR.1, EUR.MED, FORM.A et A.TR
10/04/2020 – Publication sur le site de la douane : Extrait : L’émission en bonne et due forme, c’est-à-dire signés, revêtus d’un cachet humide et sur le support papier réglementaire, des certificats d’origine préférentielle et A.TR est rendue difficile par les
COVID 19 : dématérialisation de certains documents douaniers
09/04/2020 – La douane diffuse 2 documents concernant la dématérialisation de certains documents douaniers suite à la crise sanitaire liée au COVID-19. Extrait : Une note aux opérateurs sur les modalités d’émission des certificats d’origine préférentielle (EUR.1, EUR.MED, FORM.A) et
DGDDI – Traitement de certains documents douaniers pendant la période de crise sanitaire
20/03/2020 – La DGDDI diffuse un message concernant le traitement de certains documents douaniers pendant la période de crise sanitaire. Extrait : Nous avons été informés des difficultés rencontrées par vos adhérents dans la prise en charge de certains documents
Fin du recours aux D48 pour les certificats EUR1, EUR.MED et ATR sans signature délivrés par la Turquie
06/11/2018 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 26102018 confirmant la fin du recours aux D48 pour les certificats EUR1, EUR.MED et ATR sans signature délivrés par la Turquie. Extrait : Suite à la fin des difficultés concernant
Importations depuis la Turquie
03/09/2018 – La douane publie un article concernant les importations depuis la Turquie : en effet, le recours à la procédure D48 est autorisé jusqu’au 30 septembre 2018. Extrait : Pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des
Importations depuis la Turquie
20/08/2018 – La douane publie un article concernant les importations depuis la Turquie. En effet, pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des produits doivent être signés par l’autorité turque compétente, même en cas de cachet électronique. Extrait
Fausse rumeur sur la disparition de l’EUR1 au 01/01/2018
02/01/2018 – La douane a publié une note concernant la vigilance appelée des PAE sur une fausse information circulant quant à une disparition totale des certificats d’origine EUR.1 à compter du 01/01/2018 Il convient donc d’appeler rapidement l’attention de l’ensemble
