24/06/2019 – La DGDDI diffuse la note N°19000323 aux opérateurs concernant l’inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D – Création du type de déclaration EU Z, qui sera disponible dans DELTA G le mercredi
Représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit
11/04/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit. Extrait : « Votre attention est appelée sur la position prise par la Commission européenne (confirmée par son service juridique) en
Déploiement de la solution de substitution suite à la suppression de l’entrepôt de type D
01/03/2019 – La douane diffuse ce jour une note aux opérateurs concernant le déploiement de la solution de substitution suite à la suppression de l’entrepôt de type D. Cette note présente les modalités de mise en oeuvre : 1. Le
Entrepôt douanier de type D
24/05/2018 – La DGDDI communique une note aux opérateurs concernant la suppression de l’entrepôt de type D. Extrait : La direction générale des douanes et droits indirects a mené des travaux associant des opérateurs et des éditeurs de logiciels afin
Zones franches douanières
Les Zones franches douanières permettent le stockage des marchandises non Union pour une durée illimitée en suspension de droits, de taxes et des mesures de politique commerciale. La douane publie un article à ce sujet car la réglementation relative à
Note aux opérateurs – Garantie globale et report de paiement
La douane a envoyé à tous les opérateurs une note d’informations datée du 1er juin 2017 relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. 4 annexes : Formulaire de
