01/12/2022 – La douane publie le BOD 7466 du 29.11.2022 concernant la circulaire N° 22-023 relative à la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) – Article 266 quindecies du code des douanes. Visualiser le
Etude technique de la directive sur la taxation de l’énergie
La Direction Générale Fiscalité et Union Douanière de la Commission européenne a décidé de se pencher sur certains aspects techniques de la législation de l’UE concernant la taxation de l’énergie. En effet, la commission européenne DG TAXUD propose aux opérateurs
BOD 7184
Parution le 03/04/2017 du BOD sur les taux réduits des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon à usage combustible, destinés à certaines installations grandes consommatrices en énergie. Lire la circulaire Source :
