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DGDDI – Notes aux opérateurs traduites en anglais
01/03/2021 – La DGDDI diffuse une première série de notes aux opérateurs traduites en anglais : Formalités ICS – ICS Procedures Modalités de gestion du TIR et ses fiches – Transit and TIR management methods as part of the Smart
Note aux opérateurs sur la circulation des emballages
30/01/2020 – La Douane diffuse une note aux opérateurs sur la circulation des emballages. Extrait : « Les modalités déclaratives et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire et du régime des retours applicables à la circulation des emballages réutilisables,
