27/04/2020 – Publication de deux nouveaux documents suite à la crise sanitaire : Actualisation de la fiche sur l’adaptation des modalités pour la présentation et le contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction, transmise initialement le 9 avril
GUN – Liaison entre DELT@-G et EGIDE (SI du Service des Biens à Double Usage BDU)
29/03/2019 – La douane et le service des biens à double usage (SBDU) mettent en oeuvre de nouvelles fonctionnalités facilitant les exportations de biens à double usage. Après un premier déploiement en juin 2018, une deuxième version de la liaison
BOD 7245
02/07/2018 – Parution du BOD 7245 concernant les Biens à Double Usage (BDU). NOR CPAD1818022C Extrait : Ce règlement définit notamment la liste des biens concernés qui est régulièrement mise à jour, et les différents types de licence exigées à
BDU – Contrôle à l’exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays de destination finale
06/04/2018 – Parution du JORF N° 80/14 concernant la modification de l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies