24.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 24000215 du bureau COMINT2 sur l’utilisation des dispositions tarifaires dans le cadre des règlements sur les gaz à effet de serre et les substances appauvrissant la couche d’ozone. Annexe : Logigramme
DGDDI -Intégration de la réglementation relative à l’importation des gaz fluorés à effet de serre – TM 724
11.03.2024 – Parution sur le site de la douane : 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l’importation des gaz fluorés à effet de serre – TM 724 Le règlement (UE) 2024/573 paru au JOCE série L du 07/02/2024
