20/08/2024 – À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) devront être déposées via le portail européen EBTI. Voir la suite : Qu’est-ce qu’un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ? Dès la mi-octobre 2024, la procédure de
DGDDI – NAO N°24000159 : Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI
10.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000159 datée du 10.06.2024 concernant la migration de SOPRANO-RTC vers EBTI, mi-octobre 2024. Rappel : Un RTC Renseignement Tarifaire Contraignant est un rescrit UE permettant de fiabiliser le HS code d’une
Nouveau portail des douanes de l’UE (destiné aux opérateurs)
03/10/2019 – TAXUD lance un nouveau portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs, accessible depuis le 1er Octobre 2019. Extrait : « Le portail des opérateurs en douane basés en Union Européenne fournit un point d’accès unique aux systèmes en
