18/11/2021 – La DGDDI communique sur l’ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME. Extrait : « Fruit d’un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL), la Direction générale de la Concurrence,
DGDDI – Bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit
11/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit. Elle remplace la note du même nom diffusée le 6 janvier 2021 suite à une erreur
JORF – Ouverture d’un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry
29/12/2020 – Parution au JORF n°0312 du 26 décembre 2020 Texte n° 220, d’un avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de
BREXIT – Dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN
12/04/2019 – La douane a diffusé une Note aux opérateurs datée du 5 avril 2019 concernant les dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN compte tenu de la création de nouvelles structures dans les Hauts-de-France. Les conditions décrites dans
BOD 7292
28/02/2019 – Parution du BOD 7292 concernant la création des brigades de surveillance des douanes de Dunkerque Port et de Lille Ferroviaire. NOR : CPAD19062965 Extrait : Lire la circulaire Source : DGDDI – Direction Générale Partager la publication « BOD