La commission européenne organise une consultation publique concernant une proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises importées avec des certificats d’aptitude au vol et abrogeant le règlement (CE) n
Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles
Les opérateurs économiques sont informés que la Commission a reçu des demandes pour le cycle de janvier 2018. La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits est disponible dès à présent sur le site web thématique
