18.07.2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E. [ANNULE ET REMPLACE la note n° 230031 du 24 février 2023] Extrait
DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006
05/05/2022 – La DGDDI diffuse une information concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006 : Documents joints : DTP – DOC
DGDDI – Dédouanement à l’exportation – Nouvelle version du service en ligne Delta G
19/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur le dédouanement à l’exportation « Nouvelle version du service en ligne DELTA G » et son annexe. Extrait : Cette nouvelle version intègre trois évolutions : Evolution relative à la nouvelle définition
Mesures préférentielles pour le Japon : Entrée en vigueur le 01/02/2019
22/01/2019 – La Douane publie ce jour une information sur le site prodouane (RITA Actualités) concernant les codes documents à utiliser au 1er février dans DELTA afin de certifier l’origine préférentielle suite à l’accord UE/Japon. Extrait : Les mesures préférentielles pour le Japon, prévues
