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BOD 7328
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Détaxe : nouveautés réglementaires
22/01/2018 – Parution du JORF n°0015 du 19 janvier 2018, texte n° 33 concernant l’agrément d’opérateur de détaxe : Publics concernés : opérateurs de détaxe et entreprises souhaitant exercer l’activité d’opérateur de détaxe. Objet : le présent arrêté fixe le contenu