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30/03/2018 – La douane diffuse une note N° 180216 aux opérateurs concernant Delta G : il s’agit d’une évolution relative à la garantie des droits et taxes en jeu dans le cadre du régime de la destination particulière. Extrait : Pour
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Note aux opérateurs – Garantie globale et report de paiement
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Dédouanement Centralisé National – DCN : 6 fiches pratiques sur le dédouanement centralisé national sont parues sur le site de la douane à l’attention des opérateurs : Partager la publication « DCN : Fiches pratiques » LinkedInTwitterPartager…
