25/01/2024 – Le calendrier 2024 de dépôt des déclarations EMEBI (DEB) et de services (DES) est disponible. Les réponses doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des déclarations EMEBI &
DGDDI – EMEBI 2024
22/01/2024 – Parution d’un article sur le site de la douane : Comment remplir sa réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) ? Voir aussi : Note de référence pour la réponse à l’enquête statistique
2022 – DEB/DES : A vos calendriers !
21/01/2022 – Le calendrier 2022 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les réponses doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des DEB
2019 – Réglementation sur la déclaration d’échanges de biens
20/12/2018 – La DGDDI publie un article sur la réglementation sur la déclaration d’échanges de biens (DEB), appelée autrement Intrastat. Cependant, celle-ci reste globalement inchangée en 2019. Parution de la circulaire relative à la réglementation de la Déclaration d’Échanges de
2019 – BOD sur la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
18/12/2018 – Parution du BOD 7278 reprenant la circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. NOR CPAD1834736C La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211) rédigée par
2019 – DEB – DES : Calendrier du dépôt des déclarations
03/12/2018 – La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES). Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le
2018 – DEB/DES : Calendrier du dépôt des déclarations
20/11/2017 – La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES). Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le
2016 – Nouveautés à compter du 1er janvier
Parution du BOD N° 7100 du 08/01/2016 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Cette évolution concerne les sociétés qui
