13/03/2018 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la gestion des contingents critiques dans DELTA G. Les libellés des états de la déclaration dans les messages de réponses EDI ont été modifiés. Extrait : Par note E3 n° 1800069 datée du
Décalage de la mise en production de Delta T
19/02/2018 – La douane vient d’annoncer un décalage de la mise en production de Delta T. « Dans le cadre du développement par la DGDDI du nouveau téléservice Delta T devant succéder au NSTI et pour lequel vous avez reçu un
DELTA G : Evolutions planifiées au premier semestre 2018
01/02/2018 – La DGDDI publie une note à l’attention des opérateurs afin de prendre en compte les mises à jour de la télé-procédure Delta G qui seront livrées au cours du premier semestre 2018 : Contrôle de recevabilité relatif à
Note aux opérateurs – Incidents ECS de décembre 2017
04/01/2018 – La Douane informe les opérateurs de l’incident constaté sur la téléprocédure ECS-BE (mode DTI/EDI) dont l’alerte n°11277 a été publiée le 19 décembre 2017. En effet, un dispositif exceptionnel a été pris par le bureau E3 et le
DELTA G – Gestion des demandes de rectification des déclarations en douane
03/11/2017 – La douane communique une note aux opérateurs N°170757 datée du 03/11/2017 concernant la rectification des déclarations en douane en Delta G. Rappel : la rectification des déclarations est à l’initiative du déclarant, elle peut être demandée dans un délai
DGDDI – Fiches de procédure de secours Delta G et Delta X
La douane publie une nouvelle note aux opérateurs N°170745 du 27 octobre 2017 par l’intermédiaire du Bureau E3. Ces nouvelles fiches d’alerte et de procédure de secours pour les télé-procédures Delta G et X entrent en application à compter du 30 octobre 2017.
Lien DELTA-ECS : Suppression de la mention spéciale 30400
20/10/2017 – Parution d’une note aux opérateurs N° 170719 concernant le lien DELTA-ECS : Suppression de la mention spéciale 30400 « RET-EXP » lorsque le bureau de dédouanement n’est pas le bureau de sortie de l’Union européenne. La mention spéciale 30400 ne devra donc
Identification du vendeur assujetti à la TVA sur la déclaration d’exportation
La DGDDI (Bureaux E3 et F1) a publié une note aux opérateurs N°170529 du 24/07/2017 ayant pour thème l’incidence de la définition de l’exportateur sur le remplissage de la case 2 du DAU. Le rappel du contexte et l’évolution nécessaire dans
Fermeture définitive du télé-service Delta C à compter du 1er septembre 2017
La Douane a communiqué aux opérateurs une note précisant la fermeture définitive du télé-service Delta C à compter du 1er septembre 2017. Pour rappel, Delta C n’est plus accessible en mode création depuis le 24 juin 2016. L’arrêt de Delta
GUN – Liaison DELT@-G / i-CITES
Information destinée aux utilisateurs de DELT@-G concernant la « référence produit » pour le dédouanement des marchandises CITES Le site internet prodouane a publié une information concernant l’évolution à prendre en compte pour le dédouanement des marchandises accompagnées de documents
Prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin
La douane a publié une note aux opérateurs 161083 du 27/12/2016 concernant la prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin. Actuellement, le système Delta ne gère pas la donnée liée à la provenance. Vous
