26.11.2024 – La DGDDI diffuse une notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN. Extrait : « Le déploiement de l’application de dédouanement DELTA-I permet de déposer des déclarations en douane sous un nouveau format, accompagnées
DGDDI – Contrat Service Opérateurs, 8ème version
05/11/2024 – La DGDDI publie ce jour la dernière version du Contrat Service Opérateurs, 8ème version, pour le nouveau service en ligne DELTA I/E. Contrat de service opérateurs DELTA IE (import export) DGDDI – DeltaIE CSO Document principal V8 Annexe
DGDDI – NAO Révision des garanties douanières en vue du déploiement de DELTA IE
15.10.2024 – Le PAE de Roissy diffuse une note aux opérateurs concernant la révision des garanties douanières en vue du déploiement de DELTA IE. I – Rappel des évolutions à venir avec le passage à Delta IE et enjeux en
BOD 7516 – Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
04/07/2024 – La DGDDI publie le BOD N° 7516 daté du 03.07.2024 concernant les Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires. DA – Décision administrative 24-045 Extrait : LA DECLARATION SIMPLIFIEE, UN PROCESSUS EN DEUX TEMPS « La déclaration simplifiée constitue une modalité particulière
DGDDI – Questions / Réponses du webinaire Delta I du 29.05.2024
01/07/2024 – La DGDDI diffuse un document contenant les questions et réponses apportées suite au webinaire présenté le 29.05.2024 sur le sujet DELTA I. Voir aussi la FAQ Conex sur le même sujet Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI
DGDDI – Delta IE – Édition des déclarations au format PDF
24.01.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000015 reprenant un modèle d’édition des nouvelles déclarations DELTA I au format PDF (déclaration standard en un temps). Voir le modèle de déclaration Import 1 temps Extrait : « Ce modèle présente
DGDDI – Report de la phase d’expérimentation de Delta Import
17.04.2023 – La DGDDI diffuse une 2023.04.17_NAO Delta I_report, du bureau COMINT1 relative au report de la phase d’expérimentation de Delta Import. Le démarrage de la phase d’expérimentation de DELTA I-Import, initialement annoncé le 15.07.2023 est reporté. Source : DGDDI
DGDDI – NAO N° 230072 : Delta I/E : planning prévisionnel des instructions
31.03.2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 230072 du 31.03.2023 du bureau COMINT1 et le planning prévisionnel des futures notes et instructions, par thématiques, relatives au projet DELTA I/E, volet import. Voir le planning prévisionnel des instructions (Dernière mise
